L'ASL DU DOMAINE DU ROY est dissoute...


 
 

L'ASL DOMAINE DU ROY est dissoute selon un récépissé n°2012-033 délivré par la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, en date du 07 février 2024.

Selon un acte de rétrocession signé entre la commune d'Idron et l'ASL du DOMAINE DU ROY,  d'un délibéré du conseil municipal du 06 novembre 2023 de la commune d'Idron rendant un avis favorable d'intégration de l'intégralité des infrastructures du Domaine du Roy, y compris le merlon dans le giron communal.