Site internet d'information et de gestion de l'Association syndicale du Domaine du Roy.

Bienvenue sur le site internet d'information sur la gestion et le développement du Domaine du Roy.

  L'objectif de ce site internet est multiple :

1. Entretenir le lotissement du Domaine du Roy sis à Idron (64320) en vue de son passage aux meilleures conditions dans le giron du domaine communal.

2. Assurer un entretien de qualité des parties communes (voirie, ruisseau, bois, réseaux V.R.D) dans l'intérêt général et à moindre coût.

3. Régler les dysfonctionnements qui sont présents ou qui pourraient survenir. (sens de circulation, conflits, etc.)

4. Assurer la sécurité des riverains (alerte auprès des administrations de présence des gens du voyage, vols et dégradations des équipements de sécurité et de fonctionnement)

5. Être l'interface fiable et solide des colotis auprès des grands acteurs. (Mairie, préfecture, lotisseurs, entreprises, divers)

6. Assurer "à moindre coût" à travers une philosophie associative, la meilleure des gestions possible afin de gérer au plus court les provisions des colotis.

7. Privilégier l'intérêt général sur les intérêts individuels.

Et puis réaliser un site comme celui-ci, c'est permettre de communiquer de manière écologique, rapide, de disposer de toutes les informations en temps réel et surtout de réduire les frais de gestion.

ATTENTION AUX COMBRIOLAGES ET PERSONNES SUSPECTES...

OUVREZ L'ŒIL

Nous avons été informés d'un adjoint au maire d'une série de cambriolages sur IDRON, cambriolages qui ont lieu de jour, parfois à l'étage et quelquefois avec les personnes chez elles fenêtres ouvertes...L'or, les bijoux sont recherchés avant tout....

Nous vous incitons à la plus grande vigilance y compris de jour concernant vos habitations et celles de vos voisins proches.

Pensez également en cas de départ à signaler votre absence à la gendarmerie, un formulaire est à remplir et les gendarmes effectuent des passages à horaires variables devant votre domicile, le lien ci-dessous vous indique tout cela.

Lien vers le formulaire à télécharger: ICI

- 208 pétitions ont été signées formant opposition au projet COLIGNY.

Les trois ASL réunies (ASL DOMAINE DU ROY/ ASL ALLEES DE SULLY/ ASL MAISONS DU DOMAINE DU ROY) à travers les plaintes de leurs colotis exposent les désagréments suivants:

1. Favoriser l'accession sociale à la propriété plutôt que du locatif social sec (PLS).

2. Trop de densité d'habitation (et donc de personnes sur la parcelle n°42)

3. 16 logements décidés au lieu de 14 validés par les colotis en AGO.

4. 1,5 place de stationnement prévue au lieu de 2 places par habitation validées en AGO.

5. Pas de zone verte significative laissée.

6. Problème de visibilité et de sécurité liées à la circulation. (stationnement & visibilité)

7. Dévalorisation des biens immobiliers dans leurs ensembles liés aux éléments susmentionnés.

Force est de constater que les plans et autres permis de construire arrivent bien après les règlements et cahier des charges et qu'il y a une différence énorme entre le promis et le rendu définitif. Beaucoup de lots ayant fait l'objet de redécoupage puis renumérotation depuis la genèse du lotissement.

Nous ne féliciterons donc pas le cabinet d'Architecture CAMBORDE ARCHITECTES, et  la SNC COLIGNY de n'avoir ni consulté les colotis à travers leurs A.S.L, et pire encore, ne pas avoir pris en considération les demandes formulées par les colotis lors de l'assemblée générale ordinaire du 19 janvier 20013.  Copie des courriers adressés aux intéressés sont disponibles auprès du secrétariat de l'ASL.

15 septembre 2013:

Une journée très conviviale axée « grand nettoyage d'automne » s'est déroulée le dimanche 15 septembre au bois du Roy en présence de la moitié des colotis.

L'intégralité de cette journée ICI

 

Initialement était prévue la construction de maisons jumelées en accession à la propriété ou Prêt Locatif Social. Cependant, pour répondre à la forte demande en logements locatifs sociaux sur la commune d’Idron et suite aux difficultés de réalisation d’un programme en accession sociale en raison du contexte économique (exigence accrue des banques quant à la solvabilité des potentiels acquéreurs) le projet souhaite être modifié. Cette modification consiste en la construction de 16 logements en 8 maisons de ville de type R1 avec 26 places de parking et un espace pour le tri sélectif. L'occupation au sol passerait de 40% à 76%.

Les trois ASL du domaine du Roy ne souhaitent donc pas de modification du cahier des charges du lotissement et sont favorables à l'accession à la propriété telle que précisée audit cahier des charges et demandent d'augmenter le nombre de places de stationnement sous-évaluées. Nous défendrons la position des colotis votée en AGO à l'unanimité

Copie du courrier adressé en mairie d'Idron afin d'en informer les services de l'urbanisme disponible sur simple demande auprès du secrétariat de l'ASL.

Dans le cadre de la procédure que nous avons engagée à l'encontre de l'IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE de Bordeaux, une nouvelle visite d'expertise judiciaire est prise pour le lundi 15 juillet.

Nous vous tiendrons informé dès que nous aurons des éléments nouveaux dans cette procédure.

Face aux conditions météorologiques déplorables cette année, nous annulons ce samedi 08 juin, l'entretien du bois du Roy. Hélène et Laurence vous tiendront informé d'une nouvelle date à venir sous des hospices météorologiques plus cléments, nous l'espérons.

Merci de votre confiance.

A ce jour, nous sommes à 98,5% de colotis ont réglé leurs charges soit très exactement 65 colotis.

A noter donc qu'il n'y a plus qu'un seul retardataire:

Nous félicitons les 65 autres colotis afin de s'être acquittés dans les délais de leurs charges d'entretiens 2013. Merci à eux pour le respect des engagements pris lors de l'AGO !!!

A ce jour, nous sommes à 95% de colotis ont réglé leurs charges soit très exactement 58 colotis.  A noter donc 3 retardataires.

Des relances sont effectives pour ces retardataires.

Nous félicitons les 60 autres colotis afin de s'être acquittés dans les délais de leurs charges d'entretiens 2013. Merci à eux pour le respect des engagements pris lors de l'AGO !!!

Retrouver la liste à jour sur l'état du paiement des charges. Ceux qui sont à jour, et... les autres.

A date, 84% de colotis ont réglé leurs charges soit très exactement 53 colotis.

Pour information, à noter que les frais de relances seront majorés de 10 € à compter du 2 avril.

A la date limite de paiement des charges 2013, 74% de colotis ont réglé leurs charges soit très exactement 47 colotis.

Pour information, à noter que les frais de relances seront majorés de 10 € à compter du 2 avril.

Un point à date du règlement des charges d'entretien 2013 à été effectué.

L'assemblée générale ordinaire des colotis de l'A.S.L du domaine du Roy a eu lieu en ce 19 janvier dernier. Cette A.G.O a été un véritable succès et a permis de prendre toutes les décisions au cœur des préoccupations des colotis.

Les colotis ont donc réaffirmé leurs confiances aux membres du bureau de l'A.S.L afin de soutenir les projets 2013.

Un grand merci donc aux colotis du domaine du Roy présents, donc impliqués et concernés dans la vie du quartier. PV d'AGO disponible auprès du Secrétariat de l'ASL.

La date de l'assemblée générale ordinaire est prévue pour le samedi 19 janvier 2013.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra à la maison des associations à Idron (à côté de la bibliothèque) en salle du rez-de-chaussée de 09h30 à 12h00.

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Seules, les personnes ayant reçu une convocation sont conviées.

Les copropriétaires des habitations collectives CLOS D' ESTREE 1 & 2 seront représentés par leur syndicat de copropriété.

Les copropriétaires du lot 45 A.S.L DES MAISONS DU DOMAINE DU ROY seront représentées par la Directrice de leur ASL

Les copropriétaires du lot 51 A.S.L DES ALLEES DE SULLY seront représentées par la Directrice de leur ASL

 

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Les convocations seront envoyées aux propriétaires par lettre recommandée A.R, le jeudi 27 décembre 2012.

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Dans la cadre de la procédure judiciaire engagée de manière solidaire par un coloti et l'ASL du domaine du Roy à l'encontre de l'IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE, nous sommes en attente du rapport de Monsieur l'Expert judiciaire prévu pour fin février 2013.

Dans la cadre du contentieux qui nous opposait à la société A.P.R, un heureux dénouement est à saluer grâce à l'intervention de notre Avocat. Un protocole d'accord a été signé entre APR et l'ASL et l'affaire est donc close sans aucun préjudice financier pour les colotis. Un point précis sera effectué à notre AGO du 19 janvier 2013.

A ce jour, tous les colotis sont à jour de leurs charges 2012.

Comme décidé lors de notre AGO, l'entretien annuel du bois du Roy aura lieu le samedi 9 juin de 9h00 à 13h00. Tous les colotis volontaires sont cordialement invités.

Le bois situé entre les lots 14 et 24 fait parti des espaces communs du lotissement, à ce titre l’A.S.L doit également en assurer son entretien.

Ce bois nécessite un simple nettoyage (ramassage d’objets, déchets, branches cassées, etc.…).

En espérant notre météo clémente.

Pensez à amener votre matériel: Bottes, gants, débroussailleuses, râteaux, sacs poubelles, cisailles de jardinage, bref tout ce qui est nécessaire à l'entretien lié à une matinée champêtre...

Un moment convivial durant lequel le café et les croissants vous seront offerts par l'ASL.

Afin de sécuriser les maisons qui bordent le bois du Roy, l'ASL a fait procéder à l'abattage de trois arbres à risque dans l'intérêt des colotis. Cout : 2404 € TTC.

Conformément à la demande des colotis lors de l'A.G.O du 21 janvier, un livret A a été ouvert et la somme de 12.000 € a été placée, et ce, dans le but de rapporter des intérêts servant compenser les frais inhérents de gestion de l'A.S.L (envois de courrier, encre, etc...)

Concernant le Merlon, une expertise judiciaire est ordonnée pour le jeudi 10 mai sur le site afin pouvoir juger de sa conception et évaluer des éventuels préjudices. Cette expertise se déroulera sous le contrôle d'un Expert judiciaire nommé par le T.G.I de Pau, ainsi que des personnes concernées.

APPELS DE CHARGES 2012.

Beaucoup de colotis se sont déjà acquittés de leurs quotes-parts 2012 concernant l'entretien du lotissement.

La date butoir était le 31 mars 2012.

Cependant, concernant une minorité de colotis, 13 sur 66, il s'agira d'effectuer faire une relance.

Voici le point à date du règlement des quoteparts.

Dans son ordonnance du 15 février 2012, le T.G.I de Pau donne suite à la demande d'expertise sollicitée par Mr. DUCAMP et l'A.S.L du DOMAINE DU ROY en vue de déterminer les préjudices et désordres relatifs à la conception du merlon dans la procédure qui nous oppose à la SARL AMENAGEMENT EXPERTISE CONSEIL (Cabinet Géomètres ESPEL-CARRICART) et à l'IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE (I.S.A).

Un Expert vient donc d'être nommé par le T.G.I de Pau.

Notre panneau de STOP et d'INTERDICTION DE TOURNER À GAUCHE ayant été dans un premier temps abîmé puis dans un second temps "envolé" il nous a été nécessaire de le remplacer par un panneau neuf. Coût de cette opération : 287 €. Un grand merci à Jean-Michel et Fabrice R pour cette installation qui nous a fait économiser soit dit en passant, la précieuse main d'œuvre.

Retrouver les photos présentées lors de notre A.G.O du 21 janvier 2012.

En effet, nous sommes dans l'attente d'une expertise judiciaire visant à prouver la responsabilité de la société IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE et du CABINET ESPEL-CARRICART (SARL EXPERTISE CONSEIL) Géomètre à Pau dans la mauvaise conception du merlon de l'avenue du Béarn qui s'éboule.

Suite à l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 janvier 2012, voici le budget voté à l'unanimité par les colotis. Vous pouvez d'ores et déjà connaître le montant de vos charges concernant l'année 2012 au domaine du Roy.

Ces charges seront à régler pour le samedi 31 mars 2012 après réception de votre avis d'appel de charge.

Vous avez été nombreux à nous alerter sur les troubles du voisinage occasionnés par un Quad et des motocross, partant de la rue Sully, notamment les samedis et dimanches depuis plus de six mois.

Ce sujet de préoccupation était à l'ordre du jour de notre AGO du 21/01/2012.

Ces motos dépourvues d'immatriculations circulantes à vive allure, rue Sully, rue Antoine de Bourbon, pour rejoindre le chemin rural du Laou, peuvent occasionner des accidents et provoquent nuisances avérées.

Les colotis ont dû faire intervenir la Police Nationale ce 22 janvier pour faire suite aux menaces d'un individu à l'égard d'un coloti leur demandant de cesser ces troubles au sein du domaine du Roy.

Les membres du bureau de l'ASL ont donc alerté, Mr. le Directeur de la Sureté Publique Départementale, Mr. Le Prefet des Pyrénées-Atlantiques, Madame La Maire d'Idron quant l'objet de ces menaces et aux troubles occasionnés.

Comme de nombreux colotis, et si les choses devaient récidiver, merci de nous adresser les photos (nous en disposons déjà), les numéros d'immatriculations des véhicules accompagnant ces motos ou tout autre élément en votre possession.

L'AGO s'est très bien déroulée en présence des colotis s'étant rendus disponibles.

Toutes les propositions, projets en cours ou à venir ont été votés à l'unanimité.

Les colotis ont donc réaffirmé leurs confiances aux membres du bureau de l'ASL afin de soutenir les projets 2012.

Un grand merci donc aux colotis du domaine du Roy présents, donc impliqués dans la vie du quartier.

Le Procès Verbal d'AGO est disponible sur simple demande auprès du secrétariat de l'ASL.

La date de l'assemblée générale ordinaire est prévue pour le samedi 21 janvier 2012.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra à la maison des associations à Idron (à côté de la bibliothèque) en salle du rez-de-chaussée de 09h30 à 12h00.

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Seules, les personnes ayant reçu une convocation sont conviées.

Les copropriétaires des habitations collectives CLOS D' ESTREE 1 & 2 seront représentés par leur syndicat de copropriété.

Les copropriétaires du lot 45 A.S.L DES MAISONS DU DOMAINE DU ROY seront représentées par la Directrice de leur ASL

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Les convocations seront envoyées aux propriétaires par lettre recommandée A.R, le lundi 2 janvier 2012.

Les points structurants de cette AGO sont disponibles sur simple demande.

L'ASL & Mr. DUCAMPS assignent en référé L'IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE (I.S.A) au sujet de la conception du merlon du lotissement du domaine du Roy.

Nous vous informerons au fur et à mesure de l'évolution de ce dossier.

Le merlon de terre antibruit qui sépare l'avenue du Béarn de notre lotissement s'éboule par endroits endommageant notamment la propriété de Mr. DUCAMPS.

De plus, l'entreprise chargée de l'entretien des espaces verts (dont le merlon fait partie) refuse de s'en occuper à cause de son instabilité et de sa dangerosité.

Suite à ce constat, nous mettons clairement en garde l'IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE (I.S.A) dans un courrier adressé en date du 10 octobre dernier et faisant suite à un rendez-vous sur site le 7/11/2011.

Considérant que sa conception et sa réalisation ont été confiées à des professionnels de l'aménagement foncier, nous n'acceptons pas d'être confrontés à un tel problème quatre ans seulement après son achèvement.

Nous attendons et souhaitons une réponse favorable de l'IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE ainsi que du cabinet d'architecture CAMBORDE & LAMAISON quant à la réfection et à la remise en conformité du merlon de l'avenue du Béarn, faute de quoi nous entamerons une action en justice.

Notre Responsable technique Jean-Michel a dû faire intervenir l'entreprise Séphane Cazet pour le nettoyage des avaloirs des eaux usées. Tous les avaloirs ont été nettoyés et beaucoup étaient vraiment colmatés par de la laitance, des résidus de béton désactivé, bouteilles, canettes et autres détritus. Le recours à la barre à mine a même été nécessaire notamment concernant le dernier regard de l'impasse Antoine de Bourbon et les 4 derniers avaloirs de la rue de Navarre.

Force est de constater que les chantiers ne sont pas suffisamment suivis par les conducteurs de travaux, et que quelques entreprises ou artisans agissent donc avec désinvolture sans se soucier de l'environnement.

Cette facture représente un montant de 844 € TTC à charge des colotis.

L'A.S.L a formée opposition à l'injonction de payer qui lui a été signifiée par exploit d'huissier en date du 27 juin 2011. En ce sens, un courrier a été déposé par l'A.S.L auprès du greffe du tribunal de commerce de Pau, le 12 juillet dernier précisant les détails de notre opposition à l'injonction de payer formée par la société A.P.R MULTISERVICES agence de Pau-Lons.

En conséquence de quoi, nous restons sur notre position et celui du procès-verbal d'Huissier que nous avons requis au nom de l'A.S.L, le 15 février 2011. Celui-ci atteste que le contrat d'entretien n'a pas été respecté par A.P.R, photographies et constat à l'appui, corrélé par d'autres documents en provenance d'A.P.R MULTISERVICES.

L'A.S.L a adressée une lettre recommandée A.R à la S.C.P d'Huissiers de justice en charge par A.P.R précisant les motifs de notre refus de régler la sommation à payer de 2560 euros.

L'A.S.L a reçu une lettre recommandée A.R de la société A.P.R nous réclamant la somme de 2560 euros pour des prestations non effectuées et d'autres que très partiellement accomplies.

L'A.S.L a donc répondu aux 6 points de ce courrier, qui sont restés sans réponses de la part d'A.P.R Multiservices.

Suite à cela, A.P.R MULTISERVICES, agence de Lons (64140), nous adresse par exploit d'Huissier en date du 4 mai 2011, une sommation à payer dudit montant de 2560 euros.

En conséquence de quoi, nous restons sur notre position et celui du procès-verbal d'Huissier que nous avons requis au nom de l'A.S.L, le 15 février 2011. Celui-ci atteste que le contrat d'entretien n'a pas été respecté par A.P.R, photographies et constat à l'appui.

L'A.S.L va donc remettre l'ensemble de ce dossier à ses avocats.

A noter qu'un nettoyage des voiries est prévu le mardi 5 avril par l'entreprise EUROVIA.

L'A.S.L tient à remercier IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE, et plus particulièrement son Directeur, de cette prise en charge du nettoyage.

Afin de faciliter un travail parfait, il est demandé aux colotis de ne pas garer leurs véhicules sur les trottoirs ou plus encore sur les voiries, mais d'utiliser les parkings du midi, le mardi 5 avril.

L'A.S.L pourra entreprendre à la fin du premier semestre, la remise en état des jointures des trottoirs et autres ensembles de maçonnerie dégradés durant les travaux.

 

Par ailleurs, I.S.A vient d'achever la remise en état de l'espace vert central avec la plantation d'un beau sapin, c'est à saluer. L'A.S.L en est reconnaissante.

Dans le cadre de l'aménagement de la zone commerciale du domaine du Roy, I.S.A nous informe des commerces de proximité qui seront présents.

- Un loueur discount SUPER U de véhicules professionnels et particuliers.

- Une superette utile avec un point poste.

- Une boulangerie pâtisserie artisanale.

- Un restaurant familial Portuguais.

- Un fleuriste.

- Un pisciniste.

- Un bar à thème.

- Un restaurant traditionnel.

- Un coiffeur.

- Une esthéticienne.

- Un opticien.

Comme vous le savez et l'avez manifesté tout au long de l'année 2010 ainsi qu'à l'assemblée générale ordinaire, le contrat d'entretien souscrit auprès de la société d'espace vert A.P.R agence de Pau-Lons (64140) n'a pas donné satisfaction.

Une réponse à notre courrier du 24 janvier 2011 a été apportée par le Directeur de SUD-IMMOBILIERE ATLANTIQUE concernant la conception des ralentisseurs du Domaine du Roy. Ce qu'il faut en retenir :

1. Les travaux de finitions seront effectués, à savoir la mise en peinture des zones au sol des 15 ralentisseurs que comporte le domaine.

2. Les panneaux de signalisation des 7 passages seront réalisés rue Sully.

3. Concernant les hauteurs des plateaux ainsi que leurs longueurs, celles-ci ont été réalisées dans le respect des lois Accessibilités et Handicap.

Il n'y a donc plus lieu à débat sur le sujet. Dans la mesure ou les colotis souhaiteraient modifier leurs hauteurs, il sera nécessaire d'en faire la demande en la mairie d'Idron, une fois seulement le lotissement cédé dans le domaine communal.

Aucune demande de modification ne sera donc recevable auprès de L'A.S.L du domaine du Roy.

Durant l'A.G.O, plusieurs colotis ont évoqué la hauteur de nos ralentisseurs.

Après vérification sur place, il s’avère que les ralentisseurs de type trapézoïdal ne sont pas en conformité avec la norme Afnor NF P 98-300 du 16 mai 1994.

1. La hauteur réelle des ralentisseurs va de 11,5 cm à 13,5 cm. Hauteur légale 10 cm maximum.

2. La longueur réelle des plateaux va de 5,50 à 6,64 m. Longueur du plateau légale comprise entre 2,5 et 4,5 m.

3. Les rampants correspondent à la norme AFNOR en vigueur.

4. Les panneaux de signalisation des ralentisseurs sont présents, visibles de même que ceux indiquant la vitesse de 30 km/h.

Concernant les passages protégés, ces derniers sont mentionnés sur les panneaux, mais ne sont en aucun cas signalés au sol comme la règle d’usage l’exige.

Téléchargez le décret & les règles AFNOR 

 

29 janvier 2011 :

Retrouvez (pour les présents) ou découvrez (pour les absents...) le dossier de présentation de l'assemblée générale ordinaire de l'A.S.L qui s'est tenu le samedi 22 janvier 2011 en la maison des associations à Idron. Dossier et PV d'AGO disponible auprès du Secrétariat de l'ASL.

Retrouvez auprès du journal Sud-Ouest, cl'intégralité de l'article concernant l'A.S.L paru le lundi 17 janvier 2011. Les membres du bureau de l'A.S.L ont accordé une interview au quotidien afin d'expliquer le sens des pancartes de sécurité, mais aussi évoquer les problématiques qui jalonnent la vie d'une association syndicale au quotidien.

Les colotis peuvent s'équiper de bacs poubelles à conteneur plastiques et papiers recyclables (poubelles hautes jaunes)

 

- Enlèvement des emballages recyclables: 1 semaine sur 2, le mardi après-midi.

- Enlèvement des ordures ménagères: Toutes les semaines, le jeudi après-midi.

- Enlèvement des biodèchets végétaux: Toutes les semaines, le lundi matin.

La fibre optique desservira les nouvelles voiries de la rue Sully à court terme.

Le 14 janvier 2011: Livraison des prises rue Sully
Dans le courant du mois de janvier 2011, la livraison de la première résidence du Clos d'Estrée, la seconde étant en cours de construction.
Le terme "livraison" signifie que la Communauté d'Agglomération a terminé la construction sur le domaine public, et qu'elle transfère les prises construites à son délégataire SPTHD pour démarrer les actions commerciales. Les services des systèmes d'information de la communauté d'agglomération de Pau rappelle qu'ils ne disposent d'aucune visibilité sur les délais de transfert et de prise en compte de ces informations entre SPTHD et son (ses) opérateur(s) grand public.

Cela signifie également qu'à terme, il y aura bien deux acteurs en terme de très haut débit de la fibre optique, à savoir SFR et SPTHD .  

La date de l'assemblée générale ordinaire est prévue pour le samedi 22 janvier 2011.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra à la maison des associations à Idron (à côté de la bibliothèque) en salle du rez-de-chaussée de 09h30 à 12h00.

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Seules, les personnes ayant reçu une convocation sont conviées.

Les copropriétaires des habitations collectives CLOS D' ESTREE 1 & 2 seront représentés par leur syndicat de copropriété.

Les copropriétaires du lot 45 A.S.L DES MAISONS DU DOMAINE DU ROY seront représentées par l'administrateur provisoire de la société PEVIM.

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Les convocations seront envoyées aux propriétaires par lettre recommandée A.R, le lundi 27 décembre 2010. Les points structurants de cette AGO sont disponibles sur simple demande.

Les espaces verts centraux ont été dotés de 4 bancs et de lampadaires. Ceci explique donc les tranchées récentes sur les espaces verts communs. Toutes les finitions seront reprises par le lotisseur afin de disposer d'un résultat exemplaire.

Suite à l'entretien du vendredi 12 novembre dernier avec le responsable d'A.P.R, aucune intervention n'a été effectuée conformément à ce qui avait été promis.

L'A.S.L a adressé à la société A.P.R une lettre recommandée A.R de mise en demeure de respecter les termes du contrat et des travaux prévus.

Vous êtes nombreux à nous remonter votre insatisfaction concernant l'entretien aléatoire des espaces verts par la société A.P.R. Jean-Michel notre Responsable Technique ainsi que Laurence notre Secrétaire ont mis en demeure A.P.R de réaliser la stricte application du contrat souscrit avec l'A.S.L.

Il appartient donc à A.P.R et plus particulièrement à son responsable, de remettre le lotissement en parfait état d'entretien à partir du 25 octobre, à savoir:

- Désherbage, engazonnement et épierrage des espaces verts.

- Entretien des espaces verts à côté du container bouteille.

- Entretien des espaces verts le long de l'avenue du Béarn.

A noter que TOUTES les prestations mentionnées ci-dessus ont déjà été réglées par l'A.S.L sans en avoir le résultat.

Au même chapitre que l'engorgement des égouts sous-mentionné, l'A.S.L a été dans l'obligation d'écrire à nouveau aux propriétaires des lots nº 65 & nº 64 concernant la boue et autres mottes de terre dégagées tout au long de la voirie Catherine de Médicis sans compter la détérioration des V.R.D du lot n°63 de la future rue de Sully.

A noter que des courriers en recommandé A.R avaient déjà été envoyées en date du 06 avril aux mêmes acteurs et pour les mêmes causes.

Il est donc inconcevable que les colotis du domaine du Roy payent de leurs deniers personnels le débouchage par la SOBEP des voiries comme cela a été jusqu'à présent le cas par le fait de deux constructeurs qui ne respectent pas les règles élémentaires de propreté et de préparation des terrains à bâtir en vue d'une construction.

Les prochaines factures de débouchages seront donc à charge des lots nº 64 & nº 65.

Un constat a donc été effectué en présence de l'architecte-conseil, du Directeur-Adjoint et du Directeur de l'A.S.L.

Des contrôles ayant été effectués suite aux fortes chaleurs et odeurs associées.

La station de relevages des eaux pluviales et des égouts a donc été contrôlée.

Tout est en parfaite conformité et sans anomalie notoire concernant l'évacuation des eaux pluviales (contrat SEIHE), ce qui n'est pas le cas pour la partie des égouts du domaine du Roy.

Notre conseiller technique Jean-Michel nous alerte sur le fait qu'il est donc plus que nécessaire de procéder à un pompage de la partie amont du Domaine du Roy à faire effectuer par la SOBEP.

Ce problème est lié à un engorgement suite au rejet d'importantes quantités d'essuie-tout non biodégradables (tout usage WC et essuie-main) des nombreux artisans et entreprises acteurs des chantiers du domaine du Roy.

Il est plus facile pour les entreprises de tout jeter directement dans les T.A.E, essuie-tout, matériaux, etc. que de se comporter Eco-citoyens responsables.

Un grand merci à Mr. Henri l'adjoint au Maire d'Idron ainsi qu'à Jean-Michel pour leurs promptes interventions.

Afin de répondre aux attentes liées à la sécurité et par voie de conséquence de sécuriser le domaine du Roy suite aux derniers événements, il a été décidé de créer des pancartes à fixer dans le lotissement.

Voici ICI un aperçu de la maquette.

10 pancartes PVC 46cm X 31cm ont été commandées pour un coût de 98,14 € TTC.

Les lots n°1 à 40 sont désormais éligibles à la fibre optique.

Vous pouvez donc souscrire un abonnement Très-Haut-débit SFR.

Vérifier votre éligibilité au 3055.

Ils seront resté 25  jours !!!

Depuis le dimanche 23 mai, les gens du voyage occupent à nouveau le lotissement plus particulièrement le lot n°51. Une tentative d'intrusion dans une maison en fin de construction et des robinets dérobés dans une autre propriété nous oblige à alerter Monsieur Le Préfet.

L'ASL tient à remercier la mairie d'Idron et plus particulièrement Madame Le Maire afin d'avoir diligenté et relancé les forces de l'ordre à plusieurs reprises dès réception de la copie du courrier susmentionné.

Au regard de l'état des voiries particulièrement sales (gravillons, sable, terre, etc.), il est rappelé à chaque propriétaire dont la maison est en construction, qu'il est de son ressort et de sa responsabilité de veiller à ce que les entreprises respectent les espaces verts et les plantations en pourtour de son terrain. Il en est de même en ce qui concerne l'accès à son chantier.

Des courriers de recadrage ont été adressés cette semaine aux personnes concernées.

D'autre part, de nombreux véhicules d'artisans, ouvriers, entreprises se garent sur les terre-pleins et espaces verts fraichement engazonnés et ne respectent pas les places de stationnement. Il a donc été distribué des avertissements avec relevé de plaques minéralogiques et prises de photos.

Il n'appartient pas aux colotis de payer les dégradations de personnes peu scrupuleuses.

L'A.S.L tient à remercier la quasi-majorité des colotis pour avoir réglé leurs charges 2010 dans les délais impartis (au 31 mars 2010) conformément a ce qui a été voté à l'unanimité lors de l'assemblée générale ordinaire du 23 janvier 2010.

Enfin... Cela aura été long...

La fibre optique sera éligible à partir du mardi 08 juin, date à laquelle les propriétaires du domaine du Roy pourront souscrire dans les agences SFR, l'ADSL par fibre optique.

Cette mesure ne concernera dans un premier temps les lots n°1 à n°44.

Il y en aura eu des coups de fils entre la Direction des services d'information de communauté d'agglomération de Pau, la mairie d'Idron, SFR, AXIONE et les PTT de Libourne pour la déclaration des adresses IP MEDIAPOST...

Source de confirmation: Société AXIONE.

L'entretien des espaces verts avec remise à niveau des parterres a commencé depuis le début du mois de mai. Les parterres longeant la rue Catherine De Médicis viennent d'être engazonnés. Fin mai, A.P.R s'engage à ce que l'ensemble des parterres soit terminé pour la fin du mois de mai.

L'A.S.L aura en rendez-vous de cadrage avec la société d'entretien des espaces verts A.P.R, le lundi 03 mai afin de lancer la remise en état des espaces verts. L'A.S.L remettra à l'issu de ce rendez-vous de cadrage, un rétroplaning prévisionnel de travail afin que les engagements souscrits et l'exigence soient respectés.

Suite aux nombreux chantiers en cours, l'état des voiries de la rue Catherine De Médicis et de la Reine Margaux étant dans un état inacceptable, cinq courriers recommandés A.R ont été adressés aux personnes concernées afin que des mesures de nettoyage et de protection des chantiers et voiries soient prises en compte. Il est du ressort de chacun de faire en sorte que son chantier, ses accès, soient empierrés et propres afin de ne pas entrainer les salissures sur la voierie. Cela nous évitera de repayer encore des interventions de la SOBEP afin de déboucher les canalisations EP/TAE.

Une journée très conviviale s'est déroulée le dimanche 28 mars avec la moitié des colotis afin de procéder au grand nettoyage de printemps du Bois du Roy qui appartient aux colotis.

Opération haute en couleur et en bonne humeur afin de remettre le bois « au propre », et tournée vers l'action citoyenne permettant à chacun de nous de payer moins charges d'entretien annuelles.

On peut estimer donc l'économie annuelle de remise au propre à 8000 € minimum soit une économie par colotis d'environ 60 €.

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Un grand merci à tous les protagonistes de cette journée placée sous le signe de la convivialité.

un grand merci à la mairie d'Idron et en particulier à Mr.  TOUBERT d'avoir apporté sa contribution au grand nettoyage de printemps.

Un grand merci aux dévouées et souriantes épouses pour avoir préparé de délicieux petits plats.

Un grand merci aux deux reportrices de choc et de charme, Hélène & Patrizia pour le reportage photo.

Un grand merci également à notre dévouée Secrétaire Laurence pour avoir organisé cette mémorable journée...

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Une nouvelle journée à la demande de toutes et tous sera à nouveau organisée.

Une réponse nous a été apportée par l'étude de Maître FOURSANS-BOURDETTE ce 24 mars.

Maître FOURSANS-BOURDETTE écrit donc à son confrère Maître MARTY afin de l'informer de l'inquiétude légitime de l'A.S.L de n'avoir reçu aucune signification des mutations opérées dans la 2ème tranche après division du lot nº 44. D'autre part, Maître FOURSANS-BOURDETTE sollicite son confrère pour que soit procédé conformément aux statuts de l'A.S.L aux versements des provisions de 500,00 € par lots conformément à l'article 18 du cahier des charges.

A noter que des mutations ont été enregistrées depuis le 17 décembre 2009. L'A.S.L n'a donc été ni informée, ni régularisée au 27 mars 2010.

Les contrats d'entretiens votés lors de la dernière A.G.O se mettent en place.

Aussi la société A.P.R détache ses équipes au domaine du Roy afin de remettre les espaces verts au niveau d'exigence souhaité par les colotis. L'ancien prestataire n'ayant pas donné satisfaction.

Un grand merci à notre conseiller technique Jean-Michel de se rendre disponible dans l'intérêt général.

 

   

Après l'épisode EDF ou il nous aura fallu attendre des mois l'arrivée de l'électricité pour alimenter la fibre optique, il semble maintenant que la non-éligibilité soit due à l'absence d'inscription du Domaine du Roy au fichier ID Mediapost, sur lequel se base SFR pour la commercialisation des lignes.

Un grand merci au Directeur des systèmes d'information de la Communauté d'agglomération de Pau afin d'avoir relancé les différents acteurs prestataires comme AXIONE et LA POSTE.

Les Fabrices ont relancé également.

Pour le 01 avril, nous espérons que la fibre sera là et non le poisson...

Affaire à suivre...

Suite à un courrier récent adressé en date du 05 mars par la société IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE, nous apprenons les nouvelles quotes-parts des colotis ainsi que la nouvelle numérotation des lots attribués ou supprimés.

L'A.S.L n'a pas été prévenue dans les délais impartis de ces modifications.

Le lotissement dispose à ce jour de 66 lots contre 48 auparavant.

Cela n'impacte aucunement les colotis et le montant de la provision sur charge adressé à chacun d'entre vous reste d'actualité. Les quotes-parts des lots 1 à 48 étant inchangées.

Seule, la société IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE est impactée en fonction des lots que celle-ci vient de vendre et détient encore.

Comme décidé à l'unanimité lors de notre dernière assemblée générale ordinaire, le nettoyage du bois du domaine du Roy est prévu le dimanche 28 mars à partir de 08h30.

Le bois situé entre les lots 14 et 24 fait parti des espaces communs du lotissement, à ce titre l’A.S.L doit également en assurer l’entretien.

Ce bois nécessite un simple nettoyage (ramassage d’objets, déchets, branches cassées, etc.…).

En espérant notre météo clémente.

Merci de confirmer à Laurence votre participation.

Faisant référence au compte-rendu de présentation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 janvier 2010, les appels de charges pour l'année 2010 vont être expédiés début février. Le règlement sera à faire parvenir à notre Secrétaire Madame Laurence pour le mercredi 31 mars 2010 dernier délai.

Retrouvez ici le détail de ce que vous devrez vous acquitter : ICI

Faisant référence au compte-rendu de présentation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 janvier 2010, les appels de charges pour l'année 2010 vont être expédiés début février. Le règlement sera à faire parvenir à notre Secrétaire Madame Laurence pour le mercredi 31 mars 2010 dernier délai.

Retrouvez ici le détail de ce que vous devrez vous acquitter : ICI

Le contrat de maintenance des électromécaniques avec la société S.E.I.H.E a été contresigné par le Directeur de l'A.S.L ce 01 février, ceci conformément au choix des colotis en A.G.O.

La première maintenance semestrielle interviendra le vendredi 12 février 2010. Notre Responsable Technique, Jean-Michel veillera au bon déroulement des opérations d'entretien.

Le contrat de maintenance des électromécaniques avec la société S.E.I.H.E a été contresigné par le Directeur de l'A.S.L ce 01 février, ceci conformément au choix des colotis en A.G.O.

La première maintenance semestrielle interviendra le vendredi 12 février 2010. Notre Responsable Technique, Jean-Michel veillera au bon déroulement des opérations d'entretien.

L'assemblée générale ordinaire s'étant tenue le samedi 23 janvier, le compte-rendu est disponible auprès du Secrétariat de l'ASL.

Il a été convenu suite à l'intervention de notre Secrétaire Laurence et la communauté d'agglomération de PAU de mettre un conteneur grand volume récupérateur de verre en fond de lotissement à côté du bois.

Il n'est pas prévu de conteneur récupérateur de papier.

Il n'est pas prévu de conteneur récupérateur de plastique.

 

Chaque coloti devra donc aller chercher ses sacs jaunes gratuits pour les déchets plastiques et le papier auprès du site de la Communauté urbaine d'agglomération sise 5, rue Boulloche -64000 PAU.

Suite à l'enlèvement des déchets (poubelles) celles-ci ne sont pas systématiquement relevées. D'autre part, lorsqu'elles le sont, ces dernières sont laissées « en vrac » par les services concernés. En ce sens, notre Secrétaire Laurence a adressé un courrier de recadrage au prestataire concerné.

Les devis concernant l'entretien du lotissement du domaine du Roy sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous. A noter que les colotis devront choisir leurs prestataires au cours du vote lors de l'assemblée générale du samedi 23 janvier 2010.

- Prestataire pour l'entretien des espaces verts.

- Prestataire pour l'entretien des pompes de relevages des eaux pluviales.

Les convocations pour l'assemblée générale ordinaire sont prêtes...

Les courriers seront adressés en lettre recommandée avec avis de réception comme le précisent  les statuts. Vous recevrez donc votre courrier entre le 29 décembre et de 02 janvier puisqu’expédiés le lundi 28 décembre 2009 par notre Secrétaire.

Dans la mesure ou vous souhaitez voir ajouter à l'ordre du jour des questions, merci de nous adresser ces dernières avant le vendredi 22 janvier 2010 à l'attention de Laurence - Secrétaire de l'A.S.L Domaine du Roy - 14, rue Catherine de Médicis - 64320 IDRON.

Pour les colotis qui ne pourront être des nôtres à l'A.G.O du samedi 23 janvier 2010, un pouvoir est annexé au courrier de convocation précisant les voix qu'ils disposent.

Madame Le Maire d'Idron, me confirme qu'elle pourra se joindre au pot de l'amitié et ce de faire la connaissance de chacun des colotis.

L'A.S.L a du faire intervenir la S.O.B.E.P - SUEZ afin de procéder au débouchage de la grille d'égout à l'angle de la rue Catherine De Médicis et de la rue de la reine Margot. Le service technique de la SOBEP qui a procédé au débouchage atteste que du béton a bien été déversé émanant d'un fond de gâche. Cela est le fait d'un acte de malveillance d'un acteur peu scrupuleux...

Les colotis paieront donc la facture, tous bien évidemment, du fait du non-respect de cette personne mal attentionnée.

Le montant de la facture adressée par la S.O.B.E.P - SUEZ pour le débouchage de l'évènement susmentionné à répartir à l'ensemble des colotis s'élève à 206,41 €.

Une autre grille reste à déboucher puisqu'obstruée, à l'angle de la rue Catherine De Médicis et de l'hôtel. Par ailleurs, le panneau de la rue Catherine De Médicis sera remis prochainement en place puisque ce dernier est tombé au sol.

Hélène & Laurence ont reçu plusieurs entreprises afin d'obtenir des devis compétitifs pour l'entretien des espaces verts. L'entreprise CAT, l'entreprise PLISSON, APR. Selon eux, beaucoup de choses sont à refaire... Mais attendons sagement les devis et l'assemblée générale tranchera sur les prestations et coûts qu'elle engagera et payera.

L'A.S.L a contacté la Communauté Urbaine de l'Agglomération de Pau-Pyrénées qui nous confirme que le domaine du Roy est équipé de la fibre optique permettant de recevoir le très haut débit numérique (Internet). Le raccordement à un coffret électrique destiné à alimenter le serveur doit être opérationnel fin novembre 2009. La C.U.A.P nous confirme que fin décembre les colotis qui souhaiteront être équipés de la fibre optique pourront souscrire un contrat "NEUF BOX Cégétel ou SFR BOX.

Le débouchage des eaux pluviales de la voirie face au lot n°28, angle de la rue Catherine de Médicis et rue de la reine Margot sera effectué par la SOBEP à la demande de l'A.S.L. Les frais de ce débouchage seront à charge des colotis.

Par ailleurs, l'A.S.L tient à rappeler à chaque colotis de s'assurer du débouchage et de la non-obstruction des bouches d'évacuation des eaux pluviales devant leurs domiciles.

En vue l'assemblée générale ordinaire de l'association syndicale du domaine du Roy du samedi 23 janvier 2010 qui se tiendra à la mairie d'Idron dans la salle du conseil à 11h00 , merci de remonter à Hélène à l'aide du coupon joint ou par mail, vos attentes et les sujets que vous souhaitez voir abordés à cette assemblée générale.

Plusieurs devis sont demandés auprès d'intervenants compétants, et ce, afin de minimiser les coûts de revient auprès des colotis.

Pour la station de relevage des eaux de pluie (électropompes)

Pour l'entretien des espaces verts également, 4/5 devis seront demandés.

La société SUD-ATLANTIQUE sensibilise l'association syndicale sur la nécessité d'entretenir les espaces verts communs. L'Association syndicale est en parfaite harmonie avec la société SUD-ATLANTIQUE afin de mettre en place un contrat d'entretien. Cependant 4/5 devis seront réalisés par l'A.S.L (Hélène et Fabrice) et ce afin de diminuer les charges de colotis relevant du 1er devis (61,14 € par an).

L'A.S.L écrit à Madame Le Maire d'Idron et ce afin de raccorder le Domaine du Roy au très haut-débit à l'instar de Pau. A ce jour, seul 1 mégabit seconde est disponible en connexion ADSL ce qui est insuffisant afin de bénéficier de tous les avantages du monde numérique actuel (T.V haute définition, Internet, téléphonie I.P, télésurveillance, etc...

Les colotis du domaine du Roy remercient le lotisseur ISA ainsi que Madame le maire d'Idron afin d'avoir procéder à la mise sous-tension de l'éclairage public du lotissement du Domaine du Roy.

Le lotissement est raccordé à l'éclairage public, et ce, depuis le mardi 20 octobre 2009.

Le lotisseur SUD-ATLANTIQUE diligente le cabinet ESPEL-CARRICART afin de mettre sous tension les candélabres du domaine du Roy pour le 1er octobre 2009.

Après courrier en Mairie, l'éclairage public du domaine du Roy sera effectif au vendredi 02 octobre 2009.

Nota Bene: Les frais d'électricité seront pris en charge par la Mairie d'Idron. Les colotis en profitent afin de remercier Madame le Maire d'Idron.

L'A.S.L informe le lotisseur SUD-ATLANTIQUE afin de pouvoir mettre sous tension les lampadaires éclairants la voirie du lotissement, et ce, à compter du 1er octobre 2009.

22 juin 2009 :

L'A.S.L réceptionne un courrier par lequel la société S.E.I.H.E spécialisée dans l'entretien des électromécaniques facture la somme de 1554,97 euros TTC relative aux deux visites de maintenance annuelle. Ces deux visites d'entretien annuelles considèrent l'entretien des deux électropompes submersibles, l'armoire de commande électrique, les régulateurs, les alimentations de la station de refoulement des eaux pluviales. Il est précisé qu'il s'agit uniquement de deux visites de maintenance, ce qui sous-entend qu'en cas d'intervention liée à une panne, la somme de 50 € de frais de déplacement sera facturée ainsi que 50 € par heure d'intervention.

13 juin 2009 :

L'A.S.L rappelle que chaque colotis est responsable de la propreté de ses accès et trottoirs.

A noter que certains ne respectent pas cette règle en laissant sur les enrobés devant leurs terrains des morceaux de parpaings, du fil de fer servant au renforcement des bétons armés, de la terre, des traces de ciments sur les enrobés, des palettes bois ainsi que des détritus divers.

A chacun de se discipliner en ce sens.

12 juin 2009 :

L'A.S.L ne diligentera en aucun cas une procédure visant à expulser les gens du voyage, car nous considérons que cette mission relève de la collectivité que d'assurer la protection des biens et des personnes.

Il nous apparait inconcevable de payer des frais d'Huissiers, d'Avocats et de procédures en référées puisque cela sera à renouveler de manière incessante, preuve en est avec l'expérience de la société SUD-IMMOBILIER.

09 juin 2009 :

La société SUD-ATLANTIQUE répond à Monsieur Le Préfet, en lui précisant que des mesures sécuritaires ont été prises sur le site et ce contrairement à ses dires. 17 procédures d'expulsions ont été diligentées par SUD-ATLANTIQUE ainsi que trois plaintes ont été déposées. ISA rappelle qu'il appartient à la collectivité de faire respecter le bien d'autrui et de mettre aussi à disposition de la population des gens du voyage des aires appropriées.

08 juin 2009 :

Les gens du voyage sont revenus s'implanter sur les espaces verts de l'A.S.L ainsi que sur les terrains à bâtir appartenant à la société ISA Une vingtaine de caravanes se sont établies sur site en contournant les monticules de terre et les grillages mis en place par ISA destinés à les en empêcher. Le lot n° 40 sert d'accès arrière au campement des gens du voyage. Des dégradations sont à déplorer sur le lot n°40 (terrain affaissé par les nombreux va-et-vient successifs, bouches d'évacuations E.U/E.P enfoncées, etc.

05 juin 2009 :

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques répond à l'A.S.L ainsi qu'à la société ISA, suite au courrier de l'A.S.L adressé par mes soins en date du 13 mai dernier. Monsieur Le Préfet renvoie pour partie la responsabilité de l'invasion des gens du voyage à la société SUD-ATLANTIQUE qui n'aurait, selon lui, pas suivi les recommandations qui lui auraient été faites à plusieurs reprises. Les recommandations auraient porté sur la non-sécurisation des accès.

Par ailleurs, Monsieur Le Préfet nous informe que seules les procédures engagées sont susceptibles d'aboutir à l'octroi du concours de la force publique. Afin de résumer, Monsieur Le Préfet nous recommande de déposer une plainte auprès du juge des référés et que sans décision ordonnant l'expulsion, aucune intervention ne sera effective.

15 mai 2009 :

Afin d'éviter de nouvelles venues des gens du voyage et de potentielles dégradations à prévoir, SUD-IMMOBILIER à fait procéder à l'empierrement des accès ainsi que la pose de monticules de terre sur les terrains non aménagés.

Nous avons bien reçu ce jour les éléments constitutifs de l'A.S.L adressés par Monsieur VEZINET destinés au fonctionnement de l'A.S.L du Domaine du Roy sis à Idron.

12 mai 2009 :

Suite à la présence répétitive des gens du voyage, il a été décidé d'adresser un courrier au Préfet des Pyrénées Atlantiques l'informant des dégradations, de l'insécurité ainsi que de l'insalubrité auquel est soumis le lotissement depuis plus d'un an. 17 constats d'huissier ont été à ce jour diligentés par l'IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE.

06 mai 2009 :

Réponse en recommandée A.R de l'IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE à la lettre adressée par l'A.S.L le 10 avril dernier. SUD-ATLANTIQUE prendra bien en charge la réfection du merlon le long de l'avenue du Béarn (déjà effectuée). Les dégâts occasionnés par la tempête KLAUS sont pris en charge par l'assurance de SUD-ATLANTIQUE, à même titre que les dégradations occasionnées par les gens du voyage. Ces travaux sont en cours de réalisation. Pour ce qui est des dégâts concernant les voiries endommagées, le réverbère enfoncé, le ruisseau communal engorgé de déchets, les travaux seront à la charge de l'A.S.L. L'IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE avait pris le soin d'écrire à chaque colotis.

Présence permanente des gens du voyage qui s'installent sur les terrains mitoyens aux constructions déjà réalisées, pour partie appartenant à ISA, pour partie appartenant à l'A.S.L.

Le Directeur de l'A.S.L, est toujours en l'attente des éléments constitutifs, non revenus de Préfecture, et destinés au fonctionnement de l'A.S.L du Domaine du Roy sis à Idron.

Envoi d'un courrier en recommandé avec A.R à l'IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE (Lotisseur) ainsi qu'à SOCOFIM représenté par Monsieur  VEZINET (Directeur provisoire de l'A.S.L du Domaine du Roy) avant sa création juridique en date du 14 mars 2009.

En effet, il en ressort que les colotis s'accordent tous à dire que le lotissement n'a pas été cédé dans un état de livraison satisfaisant (géotextile et plantations dégradées, bouches d'incendie, portes de coffrets S300, plaques des regards d'égout manquants, ruisseau communal obstrué, revêtement par endroits ne permettant l'évacuation des eaux pluviales (E.P). Quand bien même l'IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE s'engagerait à remettre le géotextile et les plantations en conformité, il n'en demeure pas moins que les points susmentionnés restent à régler.

Un constat d'huissier a été effectué par Maître Jean-Pierre WERBROUCK à la demande des colotis du Domaine du Roy.

Jérôme ainsi qu'Evelyne  ont représentés l'A.S.L.

Le constat fait état des dégradations suivantes: 

• Panneau de signalisation arraché à l’entrée de la voie 2 (entrée Est)

• Bouchons gauches des bornes à incendie n°70 et 73 manquants.

• Boîtiers de réverbères déboîtés, voire câbles arrachés (principalement sur les voies 2, 3 et 5) (Au minimum 5 …)

• Réverbère devant le lot 28 enfoncé avec socle en ciment fendu.

• Réverbère à l’angle du lot 19 penchant.

• Enrobé du parking du lot 21 affaissé provoquant des flaques d’eau.

• Enrobé de la voie 5 affaissé provoquant des flaques d’eau (au centre de la placette impasse R.Margot).

• Ruisseau communal engorgé de déchets et branchages bouchant les canalisations et provoquant des débordements sur la voie 3 lors de fortes précipitations.

• Trottoirs endommagés, particulièrement le long des lots 8 à 16.

• Canalisation obstruée devant les lots 12,13.

• Enrobé endommagé sur les accès des lots 6, 7 et 8.

• Béton désactivé taché par du ciment devant le lot 36.

• Arbres endommagés (écorce arrachée) en particulier devant le lot 1.

• Bordures défoncées de chaque côté de l’entrée principale du lot 41.

• Géotextile brûlé sur la voie 1 (rue H.Navarre) au niveau des lots 3 ou 4.

• Cheminement piétonnier et géotextile endommagés le long de la voie 1 (rue H.Navarre) au niveau des lots 4, 5 et 6.

• 2 bouches d’eau en fonte arrachées aux abords de la placette de la voie 3 (rue de Sully) à l’angle de lots 43 et 59.

• Couvercle vert du compteur d’eau manquant à l’angle du lot 59.

• Végétation saccagée sur le passage piétonnier entre les lots 45 et 46.
  
  Remarques :

• De nombreux déchets répandus aux abords de la voie 3 (rue de Sully) et sur les lots 45, 57 à 66.

• Géotextile endommagé sur l’ensemble du lotissement principalement arraché lors de la tempête de 24/01/09.

• Le passage piétonnier sablé entre les lots 45 et 46 a été emprunté par des véhicules (nombreuses traces de pneus) ce qui peut être dangereux.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE: